Comprendre les licences informatiques

Lorsqu’une entreprise achète un logiciel, elle reçoit une copie du logiciel ainsi qu’une licence permettant de l’utiliser. L’entreprise ne possède pas le logiciel car les droits de possession appartiennent à l’éditeur du logiciel. L’entreprise acquéreuse est soumise aux termes et aux conditions de la licence.

La licence, un contrat et des droits d’auteurs

Le logiciel est une création de l’esprit et les conditions d’utilisation d’un logiciel relèvent du droit d’auteur.
Une licence logicielle donne donc le droit d’utiliser le logiciel.
Plus précisément, la licence décrit et encadre les conditions d’utilisation du programme notamment la distribution et la reproduction du logiciel. La licence spécifie très souvent si le logiciel est installable sur un ou plusieurs ordinateurs et si l’acquéreur est autorisé à créer des copies de sauvegarde du programme original.

Ainsi lorsque vous installez un logiciel dans votre entreprise, vous devez accepter la licence ce qui se fait par le biais de deux modes d’agrément couramment utilisés :

  • En déchirant le cellophane de la boite, vous acceptez le contrat de licence qui se trouve à l’intérieur de la boite (cette méthode est juridiquement contestée).
  • En acceptant électroniquement avoir lu le contrat lors de l’installation du logiciel. Si l’utilisateur n’accepte pas le contrat, le logiciel n’est pas utilisable.

Clauses et petits caractères

On peut trouver notamment :

  • Des clauses autorisant l’éditeur a enregistrer ou surveiller les informations saisies dans le logiciel.
  • Des clauses restreignant l’usage du logiciel dans certains pays (cryptographie), certains lieux (écoles), certains type d’utilisateurs (particuliers).

Certains logiciels sont gratuits mais…

Même les logiciels « gratuits », sont souvent livrés avec une licence qui contraint leur utilisation. En général, le but est d’éviter l’altération et la modification du logiciel dans le but de le revendre.

Différents types de licence

Plus de 20 licences régissent les conditions d’utilisation des logiciels.

Alors que certains type de licences sont juridiquement clairs et sans ambiguité, la majorité comportent des zones d’ombres permettant des interprétations variées. Et pour ne rien simplifier, de nombreux logiciels sont des assemblages de plusieurs briques logicielles régies par des licences diverses.

On peut néamoins classer les licences en 4 grandes familles :

  • Licences propriétaires : l’acquéreur d’un logiciel propriétaire doit accepter un contrat de licence utilisateur final. Le code source est fermé. 1 poste = 1 licence. Licence payante.
  • Licences freewares : logiciel au code source fermé distribué gratuitement.
  • Licences sharewares : Logiciel propriétaire que l’on se procure gratuitement pour le tester mais que l’on doit payer si l’on désire l’utiliser. Le code source est fermé.
  • Licences libres : Logiciel à code source ouvert modifiable et redistribuable facilement par tout contributeur. Il existe de nombreuses variantes de licences libres encadrant plus ou moins le droit d’auteur. Il existe de nombreux flous juridiques aujourd’hui parmi les licences libres.

Avantages et inconvénients

Les logiciels propriétaires sont des boites noires. Leur fonctionnement est secret et peut poser des problèmes de sécurité et de compatibilité. Payantes, ces solutions sont particulièrement adaptées pour des applications métiers spécifiques.

Les logiciels libres reposent sur les contributions volontaires. Ouverts, parfois plus surs que leurs homologues propriétaires, ils sont une vraie mine d’or si l’entreprise dispose d’informaticiens compétents en interne. Ce choix peut être pertinent pour des questions de compatibilité ou dans certains domaines (les technologies du web par exemple).

En cas de problème

La majorité des licences contiennent une clause « as is », traduit par « en l’état » qui signifie que le logiciel est livré tel quel et que l’éditeur décline toute responsabilité en cas de bugs ou d’erreurs. L’éditeur se réserve le droit de corriger le problème s’il le souhaite et de faire payer les mises à jour de correction.

Ces clauses qui peuvent être considérées comme injustes sont rarement négociables par les TPE/PME.
En cas de problème, le seul recours consiste à retourner le logiciel et négocier un remboursement.

4 réflexions au sujet de « Comprendre les licences informatiques »

  1. Bonjour,
    J’ai acquis un logiciel de comptabilité pour l’exercice de mon auto-entreprise. Tous les trimestres, je déclare mon CA au RSI en payant un pourcentage de ce CA. Le logiciel comporte une erreur d’indication de CA, c’est ainsi que j’ai déclaré un CA plus élevé que le CA réalisé et de ce fait payer trop de cotisations au RSI. Ayant pris contact avec le créateur du logiciel, il me dit en effet qu’il n’est responsable en aucune façon (c’est d’ailleurs une clause inscrite pour utiliser le logiciel). Cette clause est-elle valable d’autant que sur le site du créateur du logiciel, il indique que le CA indiqué sur le logiciel est celui qu’il faut reprendre pour déclarer son CA ? Merci de votre aide

  2. Les logiciels informatiques sont vendus en l’état : « as is » comme c’est souvent noté sur les contrats d’utilisations écrits en anglais. Le créateur du logiciel a donc raison. D’un point de vue commercial, il pourrait par contre faire un effort …

  3. quel terme utilise-t-on pour désigner une licence au travers de laquelle on acquiere un produit (ou une version de ce produit) comme Excel par exemple, que je paye pour un version donnée et que j’utilise jusqu’à la fin de vie du produit.
    Inversement comment dénomme-t-on une licence dont le paiement permet d’accéder au service quelque soit la version, et dont l’arrêt de paiement entraine l’arrêt du service ?

  4. Bonjour,
    Je ne suis pas certain de bien comprendre.
    Il existe un type de licence particulier, les licences OEM (Original Equipment Manufacturer), qui sont liées au matériel vendu. Ainsi lorsque l’on achète un nouvel ordinateur, il peut y avoir vendu avec Microsoft Windows et la suite Office (Word, Excel…). Ces licences sont souvent vendues à un coût très avantageux mais on ne peut pas les déporter sur un autre ordinateur : elles sont exclusivement utilisables sur la machine avec laquelle elles ont été livrées, que l’ordinateur dure 1 mois ou 10 ans.

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